Depuis la loi Sapin II, les grandes entreprises de plus de 500 salariés, et dont le chiffre d'affaires dépasse les 100 millions d'euros, ont l’obligation de mettre en place un dispositif anticorruption : des mesures de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence, dites mesures anticorruption.

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises de taille intermédiaire (ETI), en-dessous de ces seuils, n’ont aucune obligation légale de mettre en place un tel dispositif. Pour autant, elles y ont fortement intérêt pour deux raisons essentielles :

• D’une part, pour faire prospérer leurs relations d’affaires, elles sont tenues de démontrer leur intégrité à leurs grands clients, fournisseurs ou banquiers, soumis aux obligations de la loi Sapin II et notamment à l’obligation d’évaluer l’intégrité de leurs tiers.
• D’autre part, le déploiement de mesures anticorruption représente une protection forte contre la commission d’infractions, dont les conséquences peuvent être lourdes d’un point de vue pénal pour le dirigeant, et d’un point de vue financier et réputationnel pour son entreprise.  

En 2022, 92% des entreprises interrogées déclarent avoir mis en œuvre des mesures anticorruption, une progression nette depuis 2020 (70%) selon le diagnostic national 2022 sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Parmi celles-ci, 82% sont des entreprises qui n’ont pas d’obligation légale de mettre en place de telles mesures. Autant dire que les PME et petites ETI ont tout intérêt à se plier à ce dispositif, tant elles sont de plus en plus nombreuses à le faire.

Cela leur permet, en effet, tant en France qu’à l’étranger :

• de se positionner de façon favorable auprès de leurs clients et de leurs fournisseurs,
• d’augmenter leurs chances d’obtenir des financements,
• de préserver leur réputation,
• d’améliorer leur gestion.

Ces mesures leur permettent de surcroît de sécuriser leur performance, dans un environnement économique concurrentiel, où probité et éthique occupent une place de plus en plus importante.

Pour toutes ces raisons et afin d’aider ces entreprises à mettre en place des mesures anticorruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide pratique anticorruption dédié aux PME-ETI et à télécharger gratuitement ici.

Source : Agence Française Anticorruption - janvier 2023