Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l’interdiction d’exporter à de nouvelles catégories de biens. Vous pouvez cependant bénéficier d’un régime d’exemptions ou de dérogations qui vous permettent de réaliser votre projet d’exportation. La Douane et la Direction Générale des Entreprises (DGE) ont élaboré un document, purement informatif, qui ne se substitue pas à la réglementation applicable, pour vous guider dans vos démarches, afin de savoir :

1. si votre bien est concerné par les sanctions ;
2. et dans l’affirmative, si vous pouvez procéder à l’exportation au titre des exemptions ou des dérogations.

A noter que pour les entreprises exportatrices ayant recours préalablement à des importations de produits depuis l'un des (ou les deux) pays concernés, une infographie du même type est disponible sur le site de la douane.