L'adhésion de l'Uruguay au traité sur les brevets a été approuvée définitivement et à l'unanimité par le Sénat, après avoir reçu l'approbation de l'assemblée plénière de la Chambre des députés.

Il s'agit d'un vote décisif, car le Parlement uruguayen s'est penché sur la question à quatre reprises entre 1991 et 2017 mais n’a jamais ratifié le traité. Cet accord a été ratifié par 157 pays.

Il simplifie la procédure de délivrance des brevets, car les États signataires engagent simultanément la procédure lorsqu'une demande de brevet est déposée auprès d'un office de propriété intellectuelle, ce qui évite de répéter le processus.

Source : Prensa Latina | 12 juin 2024

Uruguay se adhiere a tratado internacional de patentes - Noticias Prensa Latina (prensa-latina.cu)