Mécanismes et approche opérationnelle - niveau I Durée : 2 jours, 14 heures Tarif : 1 390 € HT

Public concerné : Cadres ou collaborateurs administratifs ou financier des entreprises exportatrices désirant s'initier ou approfondir ces instruments.

OBJECTIFS La problématique de la sécurisation des acheteurs et les conséquences pour l’exportateur. Le mécanisme des cautionnements et garanties : mise en place et portée des engagements. Les différentes garanties mises en place dans les contrats internationaux. Les différentes garanties. Les risques d’appel abusif et leur couverture. Les spécificités des garanties sur certaines zones. L'impact du nouveau message SWIF MT 760. Les apports d'une nouvelle ISDGP.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Alternance de repères techniques et d’illustration par des exemples opérationnels. QCM sous forme de diapositives pour faire le point sur les éléments clés au cours de la présentation. Remise d'un support pédagogique.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Être familiarisé avec l'environnement financier des ventes à l'international. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME LES RISQUES DE L’ACHETEUR DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES • Identification et chronologie des risques

LES SÛRETÉS • Utilisation des sûretés dans le commerce international • Les différents types de sûretés

LE CAUTIONNEMENT • Fonctionnement • Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

LES GARANTIES INDÉPENDANTES • Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante • L’autonomie de la garantie indépendante • La garantie à 1ère demande/la garantie documentaire • Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte); La contre-garantie • La mise en jeu des garanties

LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY • Stand-by d’indemnisation/stand-by commerciale • Les règles applicables (ISP 98) • Comparatif L/C classique/stand-by • Comparatif RUU 600 - ISP 98 - RUGD 758

DE LA SOUMISSION DANS L’APPEL D’OFFRES À LA FIN DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : LES GARANTIES Les garanties mises en place : • Par l’exportateur • Les garanties mises en place en faveur de l’exportateur La letter of indemnity : • Mise en place en faveur du transporteur • La letter of indemnity en tant que substitut du bill of lading

LA MISE EN PLACE DES GARANTIES ET LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS • La relation entre : l’exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire • La prise de sûretés par le banquier • Le paiement des commissions • La mise en jeu • L’assurance caution risque exportateur

LA NÉGOCIATION DES PARAMÈTRES DES GARANTIES • La rédaction des actes • Les points essentiels à négocier • Les pièges dans les garanties • La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement

LA VARIÉTÉ DES TEXTES : APPROCHE GÉOGRAPHIQUE • Maghreb, Proche et Moyen-Orient

LA MISE EN JEU DES GARANTIES : LES RECOURS EN CAS D’ABUS OU DE FRAUDE • Les éléments constitutifs de la fraude ou d’un abus manifeste • Comment limiter les risques d’abus ou de fraude ? • Les recours possibles avant et après le paiement

CONCLUSION

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