Refonte du SI

Durée : 1 jours, 7 heures Tarif : 1390 € HT

OBJECTIFS Connaître les dispositions du CDU. Connaitre les dispositions fonctionnelles, leurs mode d'accès et moyens d'utilisation. Connaître les projets en cours et mettre en oeuvre. Connaître l'état d'avancement des projets de refonte import/export pour la France, pour les autres EM. Identifier les conséquences pour les opérateurs économiques.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Connaître les services et outils objets de la refonte du SI de la douane. Identifier les conséquences pour l'entreprise et se préparer aux changements.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

1. Rappel des dispositions du CDU • Présentation du CDU • Les nouvelles dispositions

2. Les procédures et dispositions fonctionnelles • Procédures de dédouanement - Droit commun - A domicile / DCN • Dématérialisation des documents - Système d’exportateur enregistré UCC (REX) - EA - Renseignements tarifaires contraignants (RTC) - Opérateurs économiques agréés (OEA) - DELTA G/X et déclaration en douane

3. Les procédures et service en ligne en cours de développement • ICS 2 (système de contrôle des importations) – Phase 2 • PNTS (notification des présentations en douanes et dépôt temporaire) pour le fret aérien • DELTA T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisépour le transit) • Delta IE – import (NIS : Système national importation) • DELTA IE – Export (AES : Système automatisé à l’exportation) • PoUS (preuve du statut de l’Union)

4. La déclaration en douane : • Suppression du DAU (fonction déclaration en douane) - Principaux changements - Types de déclarations - Jeu de données, segment - La nouvelle déclaration : Présentation du projet de la DGDDI (au 26/01/2024)

5. Service en ligne en cours d’analyse •ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 3 • PNTS ( notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport • DELTA T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit) • La phase 6 du NCTS est prévue au 2 ème trimestre 2025. • Delta IE - CCI (dédouanement centralisé à l'importation) • Delta IE - CCE ( dédouanement centralisé à l'exportation) • GUM (gestion des garanties)

6. Calendrier prévisionnel

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