Les éléments consitutifs de la marchandise : espèce, origine et valeur Durée : 1 jour, 7 heures Tarif : 690 € HT

Public concerné : Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, export, douane, achat ou ADV d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou encore juriste.

Objectifs : Déterminer le traitement douanier réservé à la marchandise. Appréhender les éléments constitutifs de la marchandise : l'espèce, l'origine, la valeur. Connaître les règles de recherche d'une nomenclature douanière, déterminer l'origine d'un produit. Déterminer le montant des DD et taxes, calcul de la valeur d'une marchandise.

Approche pédagogique : Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. L’intervenant présentera l'application RITA mise à disposition par la douane via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement. Supports écrits et visuels.

Prérequis et modalités d’évaluation : Connaître les fondamentaux des procédures douanières. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

Programme :

ESPÈCE TARIFAIRE • Définition, présentation • Architecture de l’espèce, ce qu'elle conditionne COMPOSITION DU TARIF DOUANIER ET SOLUTIONS AUX DIFFICULTÉS DE CHOIX • Organisation du classement dans le tarif • Déterminer l'espèce d'un produit • Le Renseignement Tarifaire Contraignant • Exercices

ORIGINE L’ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE • Origine et barrières douanières • TEC, droits additionnels, restrictions

Quantitatives

• Règles d’origine non préférentielle • Origine non préférentielle et "made in"

L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE • Les règles d'origine non préférentielle

LES RÈGLES D’ORIGINE • Les accords d'origine • Les règles d’acquisition de l’origine - marchandises obtenues dans un pays - marchandises obtenues dans plusieurs pays • Justificatif d'origine : - Les différents documents - Dématérialisation des documents -La règle du transport direct • Marquage d'origine et la protetion de l'origine

VALIDATION DE L’ORIGINE PAR L’ADMINISTRATION • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine • Exercice de détermination ONP et OP

VALEUR LES DIFFÉRENTES VALEURS À L’IMPORT ET À L’EXPORT • Valeur fiscale • Valeur en douane • Valeur statistique • Valeur transactionnelle

DÉTERMINER LA LIQUIDATION DOUANIÈRE • La détermination du coût réel à l'importation • Importance des Incoterms® ICC 2020 • Assiette des DD • Assiette des taxes • Exercices : déterminer des DD et Taxes (prix DDP à l'import en FR)

LES OUTILS À LA DISPOSITION DES OPÉRATEURS POUR LA DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA MARCHANDISE • Douane.gouv.fr, RITA, les notes explicatives de la NC, les accords d’origine, la base de données Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

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