Conclure en maîtrisant les risques

Durée : 1 jours, 7 heures Tarif : 690 € HT

OBJECTIFS Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéo projetés accompagnant l'intervenant lors du déroulement de sa présentation. Un dossier technique est remis aux participants.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Connaître les fondamentaux d’opérations export et maîtrise de l’anglais niveau intermédiaire. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

MODES DE PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES

À L’ÉTRANGER, EN PARTICULIER CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE • Quel statut de l’agent/distinction avec d’autres concepts

• Principales clauses contractuelles : - Produits, territoire et clientèle contractuels, - Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant, - Exclusivité, non concurrence - Rémunération de l’agent - Résiliation du contrat - Règlement des litiges, droit applicable

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE : • Le statut du distributeur international, • Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir). • La distribution et les principes de libre concurrence

SPÉCIFICITÉS SUIVANT LES PAYS : • Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne

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