Résumé (de la formation)

Pour sécuriser ses opérations à l’international, le crédit documentaire est souvent incontournable et nécessite de fournir des documents conformes aux exigences bancaires. Cependant l’élaboration de ces documents sans irrégularités est très difficile et grâce à cette formation vous serez bien entraînés à tous les cas dont les cas complexes.

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI.

Objectifs

Optimiser des choix industriels et commerciaux
Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export
Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels et s'organiser en interne

Programme

En préambule, le trio de base : espèce tarifaire – origine – valeur.

Pourquoi déclarer l’origine de fabrication ? Enjeux et risques de l’origine douanière.

Avant toute chose, s’assurer du bon classement tarifaire de ses produits

Déterminer l’origine à des fins douanières

Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
Les règles d’origine associées – étude d’un protocole Origine en détail
Les justificatifs d’origine : déclaration du fournisseur – EUR1 – EUR-MED - Déclaration d’origine sur facture – auto-certification du FORM A
Les règles de cumuls selon les accords
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
Les autres accords préférentiels dans le monde
Logigramme « déterminer vos origines préférentielles »

Le statut d’exportateur agréé Origine : intérêt – rédaction de la demande

Intérêt du statut et engagements du demandeur
S’organiser en interne pour répondre aux exigences douanières
Comment rédiger la demande

Les outils

Logigramme final - méthodologie – outils informatiques – sources d’informations
Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) : aide à l’établissement des demandes
Intégrer le paramètre « Origine » en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux et pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).

Modalités

Prix HT (non assujetti à la TVA) : 894,00 € (Prise en charge possible par un OPCO ou plan de formation)
Durée : 2 jours (7 heures)
Lieu : 52-74 rue Barthélemy de Laffemas-26010 VALENCE
Organisateurs : CCI de la Drôme
Méthode et Moyens pédagogiques d’encadrement : - Pédagogie active : alternance d’apports théoriques, de mises en situation et de travaux de groupe - Chaque participant dispose de supports de cours adaptés
Condition d’accès : Connaître les fondamentaux douaniers