Objectifs

Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire
Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet
Organiser la triangulaire selon l’Incoterm convenu : gérer la chaîne documentaire et donner les instructions internes et externes

Programme

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeux

Quelle définition de la triangulaire ?
Le contexte réglementaire
Les avantages et risques des triangulaires

2. Valider la faisabilité de la triangulaire

Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
Quel Incoterm® 2020 choisir ?

3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre

Se conformer aux exigences douanières et fiscales :

- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?

- Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?

- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?

Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant
Consignes pour la rédaction des documents de transport
Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires

4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée

Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d’ordre)
Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?
Quel est l’impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?

5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités ?

Analyse et méthodologie

6. Points de vigilances et mode opératoire

Le transport express
Les réglementations produits
Les visas et légalisation
Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux

Modalités

Prix HT (non assujetti à la TVA) : 620 €
Durée : 2 jours (7 heures)
Lieu : 52-74 rue Barthélemy de Laffemas-26010 VALENCE
Organisateurs : CCI de la Drôme
Méthode et Moyens pédagogiques d’encadrement :
Méthodes pédagogiques :

- Formation animée par un consultant formateur, expert dans le domaine du commerce international.

- Exposés interactifs.

- Nombreuses mises en situation pour acquérir les bons réflexes. Utilisation des cas pratiques des participants pour illustrer les mécanismes.

Moyens techniques :

- Cette formation est organisée en présentiel dans notre centre de formation et en classe virtuelle.

- Cette dernière se déroule, à distance, via la plateforme WebEx.

- Les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.

- Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.

- Configuration requise : un ordinateur avec une connexion à Internet, un téléphone, une adresse mail ; une webcam est fortement conseillée.

Condition d’accès Module Expert : avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation douanière et Incoterms® 2020.