Objectifs

Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
Savoir répondre à la DEBWEB 2022

PROGRAMME

1. La TVA et les échanges internationaux

Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
Les articles du code général des impôts sur les factures
La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)

2. L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

Le principe
La méthode de calcul
Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

3. Présentation de la « DEB 2022 »

4. Les preuves fiscales

CAS PRATIQUES TVA, ATVAI et DEB

INFORMATIONS PRATIQUES :

Durée : 1 jour

Tarif : 400 € HT