Vous souhaitez connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respecter vos obligations fiscales et douanières ?

Nous vous proposons l'atelier TVA et opérations complexes à l'International, animé par le pôle réglementaire MATHEZ COMPLIANCE.

AU PROGRAMME :

OPERATIONS TAXABLES A L’ETRANGER

- Notion de reverse-charge

- Plateforme de stockage en Union Européenne

- Achat-revente dans le même Etat membre

NEGOCE ET OPERATIONS TRIANGULAIRES

- TVA et opérations triangulaires UE / Hors UE

- Le filet de sécurité : présentation du mécanisme et Jurisprudence récente

EXPORTATIONS : INCOTERMS® DÉPART

- Exportations par le vendeur et par l’acheteur

- Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client

- Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions

AUTOLIQUIDATION A L’IMPORTATION

- Etat des lieux sur ce dispositif un an après sa mise en place

- Quelle est la base imposable à déclarer sur ses CA3 ?

- Erreurs fréquemment rencontrées - Quid des régularisations ?

Modalités pratiques :