Objectif

Les objectifs de cet atelier technique, animé par Anne Madon-Brault, avocate et formatrice en fiscalité, sont de démystifier les règles de fiscalité et de TVA lors des ventes ou achats de prestation de service à l’international et d’échanger sur les pratiques d’optimisation et de précaution contre les risques à ce sujet.

Programme

• 08h45 : Accueil

• 09h00 : Intervention de Anne Madon-Brault

→ Les points de vigilances, la check-list à avoir avant de se lancer dans la vente ou l'achat de prestations de services à l’international.

→ Focus sur les aspects fiscaux dans le cadre d’une activité de prestataire de services à l’international :

- les règles concernant l’application de la TVA

- les obligations déclaratives dans le cadre d'une prestation intra-UE

- l'impact des déclarations fiscales selon la durée de la prestation

- les retenues à la source

- les conventions fiscales internationales

• 11h30 : Questions réponses

• 12H00 : Fin d’atelier