Objectifs de cette formation : Identifier les enjeux et risques juridiques, adapter les contrats au contexte commercial, analyser et négocier les clauses contractuelles et sécuriser juridiquement et financièrement ses opérations internationales.

Au programme :

Jour 1

DEFINITION DU CONTRAT DE VENTE - Qu’est-ce qu’un contrat de vente ? - Cadre général des contrats, conventions internationales, règles du commerce international - Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law : différences et spécificités
MAÎTRISER LES PHASES DE NEGOCIATION - Aspect culturel dans l’approche contractuelle - Détermination du droit applicable au contrat : liberté contractuelle - Limiter l’aléa juridique par la clause de droit applicable - Déterminer le juger compétent en cas de litige futur éventuel - Règles d’entrée en vigueur du contrat

Jour 2

CLAUSES ESSENTIELLES POUR ASSURER LA BONNE EXECUTION DU CONTRAT - Prestations / obligations des parties - Côté vendeur : obligation de livraison, garantie, sécurité, protection, droit de propriété intellectuelle, transfert de propriété et de risques - Côté acheteur : obligation de paiement, garanties de paiement, Incoterms®
ANTICIPER ET GERER LA PHASE DE FIN DE CONTRAT - Gestion de l’inexécution contractuelle totale/partielle : fautive - Gestion des risques imprévisibles : inexécution non fautive - Clause de renouvellement ou reconduction
AUTRES CONTRATS COMMERCIAUX A L’INTERNATIONAL - Contrat de distribution, de prestations de services, de sous-traitance

Tarif : 1080 € net/personne (déjeuners offerts)

Formation organisée par CCI International Hauts-de-France.