Les fondamentaux
La Côte d'Ivoire est dans la zone de transition entre le climat équatorial humide et le climat tropical sec avec des précipitations abondantes de 1 200 à 2 500 mm/an.
- Forêt : de 16 M ha en 1960 à 2,9 M ha en 2022. Le pays s’est engagé dans la COP 26, la COP 15 et le mécanisme international REDD+ afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et la déforestation.
- Eau : 537 cours d'eau. Potentiel hydraulique important avec 4 fleuves (3 560 km) et un bassin versant de 297 000 m². Littoral : 550 km.
- 7 barrages hydroélectriques, 2 en construction, source principale d’EnR avec près de 30 % du parc de production. Objectif augmenter la part des ENR dans le mix énergétique à 45 % en 2030.
- Volume eaux souterraines : 37,7 Mds de m3/an
- Volume eaux de surface : 29 Mds de m3 /an
- Accès à l’eau : 84% en 2021. Entre 2011 et 2020, plus de 762 M EUR ont été injecté dans le secteur et 2 Mds EUR seront investis dans les 3 ans à venir.
- Utilisation eau : agriculture 64,9 %, industrie 23,3 %, collectivité 11,8 %.
- Assainissement : taux d'accès national 56 % en 2021. Taux d'accès en milieu urbain 74 % ; rural 32 % (2021). À Abidjan, seulement 1 à 2 % des eaux usées produites sont évacuées. Réseau assainissement faible : eaux usées (810 km), eaux pluviales (650 km). Taux de raccordement à Abidjan : 40 %.
- Déchets solides :
* Déchets ménagers : 4 800 T/j. Celle-ci atteindra 8 000 T en 2030, soit près de 3 M T/an
* Déchets plastiques : 288 T/j
* Collecte et traitement : ECO EBURNIE et ECOTI
* 1 centre de valorisation et d'enfouissement technique (CVET) de déchets avec une capacité de traitement de 1,25 M T/an.
Électromobilité : + de 100 véhicules électriques en circulation.
Opportunités pour l'offre française
Eau et assainissement
- Gestion des ressources en eau. Des villes ont été confrontées à des pénuries dues à l’assèchement des lacs. Le contrôle et la gestion des fluctuations d’eau pourraient être une opportunité. 5 Mds USD seront investis pour l’accès universel à l’eau d’ici 2030 ;
- Gestion des flux d’eau (usée / pluviale) et des boues de vidange. Les industriels peuvent être intéressés pour le traitement des effluents ;
- Actualisation des schémas directeurs d’assainissement et de drainage. Seulement 7 villes sur 255 en disposent. Le taux de raccordement actuel des usagers au réseau d’eaux usées à Abidjan est de 40 % ;
- Restauration des 13 lacs de Yamoussoukro ;
- Construction par STEP, de 31 stations de traitement de boues de vidange, de 5 stations de dépotage ;
- Réalisation de bassins d’orage pour éviter les inondations ;
- Couverture de 8 000 villages en latrines ;
Forêt
- Restauration du couvert forestier ;
- Lutte contre les feux de brousse ;
- Valorisation de la faune ;
- Promotion de l'agroforesterie ;
Environnement
- Gestion des déchets plastiques ;
- Installation de bornes de recharges ;
- Lutte contre la pollution de l'air.
Source :
Ministère de l’Environnement, du développement durable et de la transition écologique, Ministère de l’Hydraulique, de l'assainissement et de la salubrité, gouv.ci (09/05/2024)
Responsabilité sociétale
Labels et certifications
Certification ISO 14001
Certification ISO 9001
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
- Ministères de l’Environnement, du développement durable et de la transition écologique ; des eaux et forêts ; de l'hydraulique, de l'assainissement et de la salubrité ;
- Office National de l’Eau Potable (ONEP) ; Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED) ; Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) ; Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) ; Office National de l’Assainissement et du Drainage (ONAD) ;
- SODECI : contrat d'affermage pour l'alimentation en eau potable en Côte d'Ivoire ;
- PNUD, FEM, BM, BAD, BADEA, BID, AFD, KFW ;
- À privilégier : implantation, filiale, VIE, partenaire local, réponse à des appels d’offre des bailleurs de fonds.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Plusieurs textes permettent de réguler le secteur :
Loi n°96-766 du 3 octobre 1996 : Code de l’Environnement
Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 : Code de l’Eau
Loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable
Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 relatif à l’audit environnemental, et arrêté n° 973 du 14 novembre 2007 relatif à l’application de ce décret
Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2018 fixant les modalités d’application du principe de pollueur-payeur
Décret n° 2013-390 sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour les politiques, plans et programmes
Arrêté n° 01164/MINEF/CIAPOL/SDIIC du 4 /11/2008 : réglemente le contrôle des rejets et émissions des installations classées, l’élimination des eaux usées et boues.
Le pays a adopté le traité de Paris lors de la COP21.
Niveau de taxation
La CEDEAO a également mis en place depuis 2013 une politique d’énergies renouvelables (PNRC) pour encourager la construction de centrales hydroélectriques à petite échelle (PCH), dont la capacité maximale ne dépasse pas 30 MW.
Droits de douane (DD) :
Catégorie 0 (taux de 0 %) : produits sociaux essentiels ;
Catégorie 1 (taux de 5 %) : produits essentiels, matières premières, biens d’équipement, intrants spécifiques ;
Catégorie 2 (taux de 10 %) : intrants et produits intermédiaires ;
Catégorie 3 (taux de 20 %) : biens de consommation ;
Catégorie 4 (taux de 35 %) : produits spécifiques pour le développement économique ;
1% pour l’UMEAO : Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;
1% pour financer le fonctionnement des systèmes de contrôle douanier au niveau des États de l’UEMOA : Redevance Statistique (RSTA).
0,5 % pour la CEDEAO.
Source :
Ministère de l’Environnement, du développement durable et de la transition écologique, Ministère de l’hydraulique, de l'assainissement et de la salubrité, gouv.ci
(09/05/2024)