En janvier 2023, les Emirats arabes unis ont introduit l'impôt fédéral sur les sociétés avec un taux légal standard de 9 %, qui entrera en vigueur pour les entreprises dont l'exercice financier commence le 1er juin 2023. En décembre 2022, le pays a publié la loi sur l'impôt fédéral sur les sociétés, faisant passer les revenus des entreprises dépassant 102 000 USD dans la tranche d'imposition des sociétés. Les bénéfices imposables inférieurs à ce seuil seront soumis à un taux de 0 %. Le ministère des Finances déclarait alors qu'aucun impôt sur les sociétés ne s'appliquerait aux salaires ou autres revenus personnels provenant d'un emploi - que ce soit dans le secteur gouvernemental, semi-gouvernemental ou privé.

Le régime fiscal des EAU repose sur le principe de l'auto-évaluation, ce qui signifie que les entreprises sont tenues de s'assurer que les documents soumis à l'autorité fiscale fédérale sont corrects et conformes à la loi (décret-loi fédéral n°47 de 2022 sur l'imposition des sociétés et des entreprises).

Le nouvel impôt sur les sociétés aura un impact positif sur la base de revenus des EAU. Toutefois, le gouvernement attend toujours d'évaluer "l'effet et l'impact" de la nouvelle taxe, a déclaré M. Al Khouri, sous-secrétaire du ministère des Ressources humaines et de l'Emiratisation (MoHRE).

Le taux d'imposition global de 9 % place les EAU dans une position concurrentielle par rapport aux autres centres financiers et aux économies développées du monde entier. Selon la Tax Foundation de Washington, le taux maximal moyen d'imposition des sociétés pour 2022 était de 21,16 % dans les pays de l'Union européenne, de 23,57 % dans les pays de l'OCDE et de 32 % dans le G7.

La loi sur l'impôt sur les sociétés des EAU exonère certaines entités, notamment celles qui participent à des activités d'extraction de ressources naturelles dans le pays, les entités gouvernementales, les fonds de pension ou d'investissement et les organismes d'intérêt public. Les entités existantes des zones franches sont également exemptées de l'impôt sur les sociétés, car elles font partie des moteurs de la croissance économique des EAU.

Source : Sarmad Khan, 9/01/2023, The National News, illustration channelpostmea.com