Date de publication :

Secteur Transition écologique
Pays concernés
Hongrie
Russie
Thématique Entreprises
Paks II. Zrt., l'exploitant nucléaire civil hongrois, a développé un système de certification conformément à la législation en vigueur pour sélectionner les fournisseurs et certifier leur adéquation. Certification nucléaire Conformément à la législation en vigueur - en particulier avec celle sur l'énergie nucléaire (CXVI de 1996) et l’annexe du décret OAH t 1/2022. (IV.29) intitulé (Règlement de Sûreté Nucléaire (NBSz) - les fournisseurs ne peuvent exercer des activités nucléaires que suite à l’approbation de Paks II et sous sa surveillance. Pour ses activités visant à maintenir la capacité de la Centrale Nucléaire de Paks, l’opérateur national vérifie l'adéquation des fournisseurs qu'elle souhaite employer, soit par lui-même, soit - sur la base du contrat EPC (Engineering, Procurement and Construction) - par ASE JSC, engagé en tant que maître d'œuvre, en relation avec des activités affectant la sûreté nucléaire.
Image info sectorielle

La participation à un projet nucléaire projet est possible de 2 manières :

  1. Fournisseur direct de Paks II. Zrt. : participation à l'exécution des tâches liées au périmètre contractuel de l'opérateur.
  2. Membre de la chaîne d'approvisionnement de JSC ASE : participation à la mise en œuvre des tâches dans le cadre contractuel du maitre ouvrage.

Procédures clés de la qualification nucléaire

1. Les procédures sont essentiellement mises en œuvre sur la base des exigences de la législation hongroise applicable et du contrat commercial spécifique (ou projet de contrat) pour l'organisation donnée, conformément aux directives de la norme MSZ EN ISO 19011:2012, en utilisant les exigences relatives aux auditeurs du système de l’autre parti.

2. Lors de la procédure de qualification nucléaire, la capacité de satisfaire aux exigences et l'adéquation du fournisseur sont examinées pour chaque contrat.

3. Au cours des procédures, toutes les informations nécessaires doivent être mises à la disposition de l'Agence Nationale de l'Energie Atomique et cette même agence doit également participer à la procédure.

4. La validité des certificats émis par Paks II Zrt. doit au moins être égale à la durée calculée sur la base du délai d'exécution spécifié dans le contrat. La durée de validité est déterminée en tenant compte des conditions de garantie précisées dans le contrat, en plus de la durée minimale.

Le contrôle continu des fournisseurs qualifiés par Paks II Zrt. doit être assuré - conformément au cadre légal mentionné ci-dessus.

L'outil principal de la procédure de surveillance est l'audit de surveillance, au cours duquel l’opérateur nucléaire national vérifie l'activité réalisée par le fournisseur sur le lieu d'exécution. La méthode et le contenu de l'inspection varient selon que le fournisseur exerce des activités d’étude, de fabrication, de construction-installation ou de mise en service.

Source : Beszállítók - Paks2