Lors de l'achat d'un sixième logement et des logements suivants, il faudra payer une taxe plus élevée de 6 % sur les transactions de droit civil, cette taxe s'appliquant également aux transactions sur le marché primaire où elle n'a pas été appliquée jusqu'à présent.

En outre, dans une situation où une personne est déjà propriétaire de cinq logements et souhaite en acheter un autre, elle paiera une taxe plus élevée sur les transactions de droit civil. Selon la version actuelle du projet, le taux sera de 6 % et s'appliquera aux achats sur le marché secondaire et primaire, où il n'a pas été appliqué jusqu'à présent.

"Le projet est une réponse au problème des achats dits "en gros" de locaux résidentiels, ce qui peut limiter l'accès des particuliers à l'achat de locaux pour satisfaire leurs propres besoins de logement" - explique le ministre du développement, Waldemar Buda.

Les dispositifs d'aide aux achats de premier logement ont été présentés par le Ministère du Développement en décembre 2022 dans le cadre du programme "Premier appartement". Le gouvernement souhaite introduire un prêt au logement avec un taux d'intérêt de deux pour cent à partir de juillet 2023 (c'est ce que paiera le bénéficiaire, le reste du montant du prêt, à hauteur du taux du marché, sera subventionné par le gouvernement) et un compte de logement spécial avec une prime. Le prêt sera accessible aux personnes âgées de moins de 45 ans qui achètent leur premier logement. Jusqu'à 40 000 personnes par an pourraient bénéficier de ce programme.

Source : money.pl - TOS - 18.01.2023,