Date de publication :

Secteur Mobilité et Logistique
Pays concerné
Taïwan
Thématique Réglementation et politique économique
Le parlement taïwanais a voté en troisième lecture pour le Taiwan Marine Industry Development Regulations visant à encourager le développement de la filière mer englobant les énergies marines, le transport maritime, les navires, la cartographie marine, les données marines, le génie maritime, la protection de l’environnement marin etc.
Image info sectorielle

Les investissements pour le secteur pourraient bénéficier de moyens de financement, d’un système de garantie du crédit et de exemptions de taxes. Selon cette nouvelle réglementation, toutes les données et les cartographies maritimes recensées par de différentes instances seront compilées pour construire une base de données maritimes. Il est également à noter que les machines ou équipements importés servant au développement de la filière pourraient être exonérés de taxe d’importation pendant 3 ans, une fois prouvé que celles-ci ou ceux-ci ne sont pas disponibles sur le marché local.

Suite à la promulgation du Ocean Basic Act en 2019, la règlementation s’orientant vers une cohérence des politiques sur les affaires maritimes, Taiwan Marine Industry Development Regulations sera bientôt mis en application. L’entité compétente, le Ocean Affairs Council (OAC), prépare encore d’autres réglementations pour encadrer la conservation marine et la gestion du littoral.  

 

Source : « CNA, 26/05/2023, Global Views Magazine, https://esg.gvm.com.tw/article/28039 , Fan Cheng-Xiang, 26/05/2023, CNA, https://money.udn.com/money/story/7307/7192551 »