Lors de la réunion de l’interprofession néerlandaise des constructeurs de bateaux de plaisance fin 2023, une discussion approfondie a eu lieu sur la problématique des eaux noires, mettant en lumière qu'à partir du 1er janvier 2026, toutes les embarcations de plaisance dotées de toilettes à chasse d'eau doivent sceller la vanne d'évacuation lorsqu'elles naviguent dans les eaux intérieures néerlandaises.

Cette mesure découle d'une motion de novembre 2019 d'un ancien député, De Groot. Depuis 2020, un groupe de travail se penche sur la mise en œuvre de cette motion, visant à minimiser les inconvénients et les coûts pour les plaisanciers. Bien qu'une réglementation permettant le rejet légal des eaux usées traitées ait été introduite en 2020, la complexité des approbations a retardé la disponibilité des systèmes approuvés.

À la suite de pressions du groupe de travail, les exigences de certification ont été assouplies en 2023 et les premiers systèmes de traitement ont demandé une approbation de type. Des discussions sont en cours avec le ministère pour une réglementation sur le scellement qui soit à la fois applicable et qui donne aux plaisanciers la possibilité de rompre le sceau légalement lorsque cela est autorisé. Une solution envisagée implique une vignette combinée à une bande de scellement, signalant la rupture du scellement et la position du navire via une application smartphone.

Sources : Nederlandse Jachtbouw Industrie, D66, Zeilen, 4/01/2024