Date de publication :

Secteur Vins, spiritueux, bières, cidres
Pays concernés
Hongrie
Pologne République Tchèque Roumanie Ukraine
Thématique
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L'Assemblée nationale de la République de Serbie a adopté les amendements à la loi sur les accises, aboutissant à une hausse des droits de + 8 %, à compter du 1er octobre 2023. L'accise pour les vins en dessous de 15 % vol est établit à 24,99 RSD/litre et pour les spiritueux à 49,95 RSD/hlap. La loi introduit en outre des timbres de contrôle munis des QR-codes pour améliorer le suivi des produits soumis à accises, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Enfin, la loi introduit également un registre des importateurs de boissons alcoolisées qui sera géré par l'administration des douanes. Les importateurs de boissons alcoolisées seront tenus de s'inscrire au registre avant de mettre les boissons alcoolisées en libre pratique. Le règlement qui régira plus en détail le registre devrait être adopté d’ici le 14 juin 2024.
Source : SER Balkans occidentaux-Ambassade de France à Belgrade

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