Date de publication :
Secteur
Cosmétiques
Pays concernés
Espagne
Italie
Portugal
Thématique
![Image info sectorielle](https://stilsprd.blob.core.windows.net/tfe-medias/30914/Thumbnails/medium_pdt imitant les aliments.jpg)
Le 13 décembre 2024, le nouveau règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (RSGP) entrera en vigueur en abrogeant les directives 87/357/CEE et 2001/95/CE. Cette modification de la réglementation vise à renforcer le cadre réglementaire applicable aux produits vendus en e-commerce ainsi que les produits imitant les produits alimentaires.
Source : Commission européenne
Contact : service Réglementation Internationale