Le 13 décembre 2024, le nouveau règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (RSGP) entrera en vigueur en abrogeant les directives 87/357/CEE et 2001/95/CE. Cette modification de la réglementation vise à renforcer le cadre réglementaire applicable aux produits vendus en e-commerce ainsi que les produits imitant les produits alimentaires.
Source : Commission européenne

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