En mars, la loi européenne sur l’intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act - AIA) a été adoptée par le Parlement européen. 
L’adoption de l’AIA fourni un cadre pour la réglementation des appareils compatibles avec l’IA. Cette loi déterminera les exigences imposées ainsi que les sanctions selon le niveau de risque du système ou modèle d’intelligence artificielle. Parmi les niveaux de risque sont le risque inacceptable, le haut risque, le risque faible ou minime.
La loi définit également les personnes concernées notamment le fournisseur, l’importateur ou bien le distributeur de l’IA. Le AIA concernera de nombreux secteurs et notamment le secteur de la santé. Les dispositifs médicaux ayant un système d'IA sont classés dans la catégorie à haut risque.
Source : Parlement européen 

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