Le gouvernement américain a publié des règles définitives sur les crédits d'impôt pour les véhicules propres de la Loi sur la réduction de l'inflation (IRA). Ces dispositions visent à réduire les coûts pour les consommateurs, à stimuler la fabrication de véhicules propres aux États-Unis et à renforcer la sécurité énergétique. Depuis l'élection du président Biden, 173 Mds USD d'investissements privés ont été annoncés dans la chaîne d'approvisionnement américaine des véhicules propres et des batteries.

Les crédits d'impôt aident les consommateurs à économiser jusqu'à 7 500 USD sur un véhicule neuf et des centaines de dollars par an sur l'essence. Plus de 100 000 crédits ont déjà été transférés au point de vente cette année, représentant plus de 700 M USD d'économies initiales pour les consommateurs. Les nouvelles règles garantissent l'intégrité du programme en examinant minutieusement le respect des exigences relatives aux minéraux critiques et aux composants des batteries.

Pour bénéficier du crédit d'impôt maximal, les véhicules doivent répondre à de nouvelles exigences en matière de minéraux critiques et de composants de batterie. Les règles définissent également des restrictions pour les entités étrangères préoccupantes (FEOC) impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des batteries. Des règles de transition sont en place jusqu'en 2027 pour permettre aux fabricants de se conformer à ces nouvelles exigences.

Source : U.S. Department of the Treasury, 3 mai 2024