La FDA a annoncé réformer le processus réglementaire pour l’importation et l’enregistrements des produits alimentaires, des cosmétiques et des dispositifs médicaux afin d’aligner la réglementation des affaires sur l’évolution du paysage économiques et social.  

Plusieurs avancées notables concernant les dispositifs médicaux et les cosmétiques vont être mises en œuvre :  

• Enregistrement accéléré des médicaments, passant de 310 à 90 jours 

• Enregistrement simplifié des dispositifs et instruments médicaux à faible risques : délais d’enregistrement passé à 30 jours pour les fabricants et importateurs 

• Traitement rapide des importations : pour les soumissions électroniques, un système d’approbation d’importation des produits dans les 24 heures 

• Octroi des licences simplifié : la procédure pour le renouvellement de permis va devenir une procédure simple de paiement de frais 

• Entreprises étrangères approuvées par l’Union Européenne, le Canada et l’Organisation mondiale de la santé : réduction des délais de traitement opérationnel, passant de 180 à 80-90 jours ouvrés. 

Si certaines de ces réformes ont déjà été mises en place, d’autres le seront dans les prochains mois. Ces améliorations réglementaires montrent l’importance pour la Thaïlande d’améliorer son environnement des affaires, de favoriser l’innovation et de promouvoir la croissance économique. 

Source: Lexology, 03/07/2024