Date de publication :

Secteur Univers de la Personne, de la Maison, des Sports et Loisirs
Pays concernés
Allemagne
Autriche Belgique Luxembourg Pays-Bas Slovénie
Thématique
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Le Règlement (UE) 2024/1849 relatif au mercure abroge depuis le 30 juillet le règlement (CE) no 1102/2008. Il met un terme aux usages délibérés restants de cette substance toxique dans l'Union européenne. Parmi les produits concernés sont les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes pour affichages électroniques dont l’importation sera interdite à partir de 31 décembre 2025.
Source : Commission européenne

Contact : service Réglementation Internationale