Date de publication :

Secteur Transition écologique
Pays concerné
Vietnam
Thématique
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La politique de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) au Vietnam, introduite par la loi amendée sur la protection de l'environnement en 2022, impose aux entreprises de recycler une certaine proportion de leurs produits et emballages ou de contribuer financièrement au Fonds de Protection de l'Environnement du Vietnam (VEP). Le décret 08/2022/ND-PC, publié en août 2022, détaille les obligations de recyclage pour divers produits et emballages de 2022 à 2027. Malgré la mise en œuvre de certaines obligations, des ambiguïtés subsistent, rendant difficile la conformité pour les entreprises. Pour remédier à cela, un projet de décret publié en octobre 2023 propose plusieurs ajustements : il supprime le taux minimum de récupération de 40 %, augmente le seuil d'exemption pour les importateurs de 20 à 30 Mds VND et rend les contributions au Fonds VEP déductibles des impôts. Ces modifications visent à clarifier les obligations des entreprises et à alléger leur charge financière, tout en encourageant le développement de l'industrie du recyclage au Vietnam.

Source : Vietnam Briefing, 24/04/2024