La Belgique, qui a enfreint les règles du Pacte pendant de nombreuses années, ne montre aucun signe d’amélioration dans ses perspectives financières. Les économistes de la Commission européenne estiment que la Belgique ne peut invoquer aucune circonstance atténuante pour justifier son dérapage budgétaire. Le rapport de la Commission souligne également les lacunes du cadre de gouvernance belge, qui nuisent à la durabilité des finances publiques du pays et entravent la coordination entre les différents niveaux de pouvoir.

La Belgique se retrouve donc dans le collimateur de l’UE, aux côtés de la France, de l’Italie, de la Hongrie et de la Pologne. Sous pression, la Belgique doit maintenant prouver son sérieux budgétaire et convaincre l’UE qu’elle est prête à faire les ajustements nécessaires pour respecter les règles.

Selon les nouvelles règles, la Belgique doit présenter son “plan budgétaire et structurel à moyen terme” d’ici la fin du mois de septembre. Ce plan définira une trajectoire de dépenses, quantifiant les efforts à réaliser. La Commission a proposé à la Belgique un ajustement structurel de 0,72 point de PIB par an pendant quatre ans. Cependant, le nouveau Pacte permet aux États de demander une prolongation de leur période d’ajustement, qui passerait alors de quatre à sept ans. Pour la Belgique, l’ajustement serait alors de 0,47 point de PIB par an.

Cette extension ne sera pas accordée sans contrepartie. Elle ne peut être accordée qu’aux États qui s’engagent à mettre en œuvre les réformes et investissements recommandés par l’UE. Dans le cas de la Belgique, la Commission pourrait exiger des réformes structurelles en échange d’un répit budgétaire.

Ces discussions sur l’avenir budgétaire et économique de la Belgique auront lieu dans une phase de transition et d’incertitude, après les élections. Le gouvernement actuel est en affaires courantes, et bien que des discussions soient en cours, il n’est pas certain qu’un accord de gouvernement sera conclu pendant l’été.

Pour les partis qui mènent les négociations, notamment la N-VA de De Wever et le MR de Bouchez, l’ouverture imminente d’une procédure de déficit excessif contre la Belgique est une aubaine. Ils y voient une validation de leurs promesses de rigueur et de contrôle strict des dépenses publiques faites pendant la campagne électorale.

Cependant, la Belgique est désormais en zone rouge. Si le dérapage continue, le pays risque des sanctions financières et la suspension des fonds européens. Que nous le voulions ou non, nos finances publiques sont désormais sous la tutelle de l’UE, et la politique économique et budgétaire du futur gouvernement ne lui appartient plus pleinement."

Source : L'echo, Paul Dermine - 2 juillet 2024