Les demandes de RTC sont dorénavant traitées de manière dématérialisée exclusivement par l’intermédiaire du système européen EBTI. Auparavant les demandes de RTC étaient traitées de manière dématérialisée via le service en ligne SOPRANO-RTC.
À titre de rappel le RTC est délivré à titre gratuit pour un produit spécifique. Il est juridiquement contraignant pour toutes les administrations douanières de l’Union européenne (UE) vis-à-vis du titulaire pendant une période maximale de trois ans à compter de la date de délivrance.
Source : douane française

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