Quelles sont les aides financières applicables au V.I.E ?
Le dispositif V.I.E peut ouvrir droit à des aides de différentes natures : financements, assurance prospection, subventions régionales et autres dispositions au cas par cas.
1/ Les aides financières applicables dans le cadre du V.I.E
Les subventions régionales :
Pour favoriser le développement à l’export des PME de leur territoire, la grande majorité des régions françaises apporte un soutien financier aux entreprises qui souhaitent recourir au dispositif V.I.E, en prenant en charge une part importante du coût du dispositif.
Je consulte la carte des financements régionaux.
Les financements Bpifrance :
- L'Assurance Prospection
Le budget d'une mission V.I.E peut entrer dans le cadre de l'Assurance Prospection, qui couvre contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection, et donne accès à un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée. - Le Prêt Croissance internationale
Selon l'objectif de la mission, les dépenses inhérentes aux V.I.E peuvent être éligibles au prêt Croissance internationale de Bpifrance, dont l'objectif est de financer les investissements dans le cadre d'un développement à l'international.
Les mesures du plan Osez l'export :
- Le volontariat international en entreprise pour tous
En recrutant en V.I.E un jeune talent titulaire d’un diplôme jusqu'à Bac+3 ou résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), les PME et ETI bénéficient d’une aide financière de 4 500 €.
Je contacte mon conseiller pour en savoir davantage sur les mesures du plan Osez l'export - France 2030 Export
Il s’agit d’une aide jusqu’à 24 000 € pour financer la mise en place d’un V.I.E.
C'est l'une des mesures phares du plan Osez l'export.
Les PME/ETI lauréates « France 2030 » ayant intégré le programme France 2030 Export, ainsi que les French Tech 2030, peuvent bénéficier d’une prise en charge du coût d’un V.I.E à hauteur de 1 500 €/mois sur 16 mois, dans la limite de 24 000 €.
Je souhaite en savoir davantage sur les aides financières liées au V.I.E
2/ Les aides fiscales prévues dans le cadre du V.I.E
- La déductibilité des indemnités
Bulletin officiel des Impôts n°67 du 13 juillet 2010
Les indemnités versées aux V.I.E en poste sont déductibles du résultat de l'entreprise. Cette déduction concerne uniquement les indemnités de base et forfaitaires perçues par le jeune volontaire.
Sont exclus de la déduction fiscale :
- Les frais de transport du V.I.E et de ses effets personnels.
- Les frais de visa du V.I.E.
- Les déplacements occasionnés par le service.
- Les frais de gestion et de protection sociale facturés par Business France. - Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Article 244 quater B du Code général des Impôts
Dès lors que le V.I.E est affecté directement et exclusivement à des tâches de recherche et de développement, ses indemnités de base et forfaitaires peuvent être considérées comme des "dépenses de personnel" éligibles au CIR.
Je prends contact avec mon conseiller pour identifier les aides qui pourraient s'appliquer à mon projet V.I.E.