Droit et fiscalité

• Conseil implantation
• Sécurisation des contrats (contrats de vente, de distribution, d’agence, etc…)
• Croissance externe
• Contentieux – résolution des disputes (litige commercial, arbitrage, médiation)
• Analyse fiscale (la présence taxable, les conventions en vigueur, etc…)
• Autre(s)

Le French Desk Forvis Mazars en Espagne a été référencé par Business France sur les lots "Droit et fiscalité" et "Administration et gestion de filiale", notamment sur les services de :

. Conseil lors de l’implantation : support lors du démarrage de l'activité économique, choix de la meilleure structure, création de sociétés, succursales, bureaux de représentation

. Sécurisation des contrats (contrats de vente, de distribution, d’agence, etc…)

. Croissance externe (Conseil en transaction et projets de due diligence financière, fiscale, légale et sociale, assistance légale contrat d’achat SPA, contrats d’investissement)

. Contentieux – résolution des disputes (litige commercial, arbitrage, médiation)

. Analyse fiscale : concernant la taxe à valeur ajoutée (TVA), retenue à la  source (IRPP), impôt sur les sociétés (IS), prix de transfert

. Assistance droit social

. COSEC (droit des affaires) et contrats d’actionnaires

. Radiation et Liquidation de compagnies