Droit et fiscalité

• Conseil implantation
• Sécurisation des contrats
• Croissance externe
• Contentieux
• Analyse fiscale
• Autres services

Notre équipe, constituée d'un groupement de CCA Law Firm et du cabinet KOPPER, a été référencée par Business France sur le lot « Droit et fiscalité » et notamment sur les services détaillés ci-après :

Conseil implantation Nous accompagnons les groupes de sociétés dans leur déploiement international, la structuration juridique, sociale et fiscale de leurs implantations, et les mouvements de collaborateurs nécessaires au bon démarrage des projets.

Sécurisation des contrats (contrats de vente, de distribution, d’agence, etc…)

Croissance externe Accompagnement des entrepreneurs et des équipes dirigeantes de grandes entreprises, d’ETI et de PME dans la structuration de la réalisation juridique et fiscale de leurs activités stratégiques.

Contentieux – résolution des disputes (litige commercial, arbitrage, médiation) Nous développons des solutions spécifiques dédiées à la gestion des contentieux à risque à dimension internationale. Notre équipe vous propose un accompagnement global, tenant compte aussi des impacts pénaux, financiers, réputationnels, et médiatiques de votre affaire au-delà de notre expertise purement légale

Analyse fiscale Le cabinet Kopper vous conseille sur les questions juridiques et fiscales liées à l'organisation opérationnelle et capitalistique d'un groupe d'entreprises dans un contexte national ou international. Nous vous apportons des conseils experts sur des questions touchant à la fiscalité des transactions, des LBO, des réorganisations ainsi qu’à la fiscalité du patrimoine professionnel et privé du chef d'entreprise.

Droit du travail et assurances sociales Nous réalisons les audits sociaux de conformité des entreprises. Nous accompagnons nos clients dans la recherche de solutions pour répondre aux besoins de conformité dans tous les domaines du droit social : individuel, collectif, réglementaire, et données personnelles.

Mobilité Internationale Nous vous conseillons dans la structuration de vos mobilités afin de choisir le schéma adéquat et conforme à vos obligations sociales et fiscales et vous assistons dans la mise en œuvre concrète des solutions proposées avec l'appui de notre réseau de prestataires internationaux.

Propriété intellectuelle, technologie Nous vous aidons dans la rédaction de contrats, ou la représentation dans le cadre de contentieux, en vue de préserver les droits et intérêts des clients s’agissant de leurs actifs incorporels (tels que brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins…).

 Protection des données Nous vous aidons nos clients à s’adapter et se conformer aux obligations actuelles et à venir en matière de droit des données à caractère personnel et plus précisément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données.

 Corporate Nous vous conseillons sur les questions juridiques et fiscales liées à l’organisation opérationnelle et capitalistique d’un groupe d’entreprises dans un contexte international.

 M&A KOPPER coordonne, structure et négocie les aspects juridiques et fiscaux des opérations d'acquisition, de cession, d'investissement ou de rapprochement dans un contexte international.