Service proposé
Droit et fiscalité
- Conseil implantation
- Sécurisation des contrats
- Croissance externe
- Contentieux
- Analyse fiscale
- Autres services juridiques/fiscaux
Business France a référencé notre cabinet pour le lot Droit et fiscalité. Burckhardt peut en effet vous fournir tous les services juridiques et fiscaux relatifs à un ancrage en Suisse, détaillés ci-après.
• Droit des sociétés : conseil sur la structure idoine, constitution et enregistrement d'une nouvelle société ou d'une succursale dans toute la Suisse, assistance dans la tenue des registres requis, etc;
• Droit fiscal : explication du régime fiscal et analyse des impacts fiscaux de la structure d'implantation, notamment quant à la remontée de fonds de la Suisse vers la France; obtention de rulings fiscaux si nécessaire; assistance dans l'enregistrement des formulaires requis par l'Administration fiscale suisse;
• Droit du travail : mise en place des contrats de travail pour employés locaux, assistance dans l'obtention d'autorisations de travail et pour le détachement de personnel;
• Droit des contrats : rédaction de contrats commerciaux (contrat de vente, de distribution, etc.), revue de conditions générales;
• Contentieux – résolution des disputes : représentation devant les tribunaux suisses et cours arbitrales, notamment pour les litiges commerciaux et les litiges du droit du travail.
Burckhardt est une équipe bien rodée de plus de 20 avocat.es d'affaires, d'experts fiscaux et de notaires spécialisé.es, avec des bureaux à Bâle et à Zurich. Outre la clientèle privée, nous conseillons les entreprises nationales et internationales, et notamment les entreprises souhaitant s'implanter ou développer leurs activités en Suisse. Grâce à des structures flexibles et efficaces, nous pouvons répondre rapidement et de manière ciblée aux questions qui nous sont soumises. Nos domaines d'expertise et nos compétences linguistiques (dont le français) nous permettent d'agir comme point d'entrée unique sur le marché suisse en matière de conseils juridiques et fiscaux.