La plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) permet aux exportateurs de réaliser leurs formalités internationales en ligne : certificats d'origine, visa de la facture export et carnets de passage en douane ATA.

Une fois validé par la CCI, le certificat d’origine est délivré automatiquement sous forme électronique et, sur demande, sous forme papier.

Le carnet ATA est quant à lui délivré sous format papier, imprimé en fin de procédure par la CCI. Le carnet ATA électronique est en cours de développement.

 Petit rappel :

• Le certificat d’origine est un document douanier qui identifie les marchandises et atteste de leur origine en vue du dédouanement à destination, hors Union européenne. Exigé par un très grand nombre de pays, il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées. Seules les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à le viser et à le délivrer.
• Le carnet de passage en douane ATA (acronyme d’Admission Temporaire et Temporary Admission) est une procédure dérogatoire qui permet l’admission temporaire des marchandises sur un territoire douanier en suspension des droits et taxes normalement dus, sous réserve que la marchandise revienne ensuite en l’état sur le territoire douanier français.
• Le visa de conformité de la Chambre de Commerce et d'Industrie émettrice est une action qui valide la facture export qui accompagne le certificat d’origine. La CCI s'engage par ce visa à ce que le document soit correctement établi dans sa totalité et conforme aux règles en vigueur.

Pour les tarifs, consultez votre conseiller international auprès de votre CCI.