Le dispositif régional pour renforcer son action commerciale à l’international a pour objectif d'aider par une subvention directe les entreprises industrielles basées en région Auvergne-Rhône-Alpes désireuses de s’engager dans le programme d’accompagnement intitulé « Renforcer son action commerciale à l’international », proposé par la Team France Export.

Ce programme offre aux entreprises une opportunité unique de mettre en œuvre une action prospective qualifiée sur un pays sélectionné.

Les entreprises éligibles au programme pourront accélérer leur développement international en étant accompagnées individuellement pendant 10 à 12 mois.

La Région pourra attribuer une aide directe prenant en charge 50 % du montant de l’accompagnement réalisé.

L’objectif est de mettre en œuvre une action prospective qualifiée sur un pays sélectionné, avec un quasi-engagement de réussite et de transformation commerciale.

Bénéficiaires éligibles

• Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles (PME et ETI) qui produisent en Auvergne-Rhône-Alpes.
• Entreprises non considérées en difficulté au sens de l'Union Européenne

Activités/projets éligibles

• Activité de production ou de services qualifié à la production industrielle. Les entreprises de négoces ne sont pas éligibles.
• L’accompagnement réalisé est proposé par la Team France Export, le soutien financier est proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Territoires éligibles

L'entreprise bénéficiaire de cette aide directe disposera obligatoirement d'un siège social ou établissement situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Dépenses éligibles

• Sont éligibles : les dépenses liées au déroulement de la prestation concernée émises par les principaux intervenants auprès des entreprises (Business France, CCI Auvergne-Rhône-Alpes, et experts extérieurs).
•  Ne sont pas éligibles : les frais de dossiers et les frais de fonctionnement récurrents des organismes partenaires, ainsi que toute autre prestation facturée en sus de l’accompagnement préalablement prévu.

Montant de l’aide

• L'aide régionale prend la forme d'une subvention versée à l’entreprise par la Région.
•  Elle est fixée à 50 % des dépenses éligibles induites par le projet : coût de l’accompagnement proposé par les partenaires de la Team France Export.
•  Le plafond de subvention régionale est fixé à 6 000 € par dossier sur présentation d’une facture de 12 000 € HT.

Mention obligatoire au régime d'aide

Cette aide est adossée au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 197 et 198 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.