Le CAP Région PME PMI vise à soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.

Les projets éligibles au titre du volet “Développement international” doivent répondre à l’enjeu : diversifier ses activités pour capter de nouveaux marchés (incluant l’internationalisation des entreprises).

Bénéficiaires du dispositif :

Les PME-PMI de production industrielle et artisanale, de services aux entreprises immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM), dont les SCIC et SCOP relevant de ces secteurs d’activités, situées et exerçant en Centre – Val de Loire ; en phase de commercialisation de produits et/ou services (hors phases de R&D).

Modalités du dispositif :

• Forme : avance remboursable à taux zéro ou subvention pour les aides ≤ 20 000 €
• Durée du projet aidé : de 9 à 36 mois maximum
• Durée : remboursable sur 5 ans après un différé de 1 an
• Montant de l’aide : de 2000 € à 400 000 € maximum
• Taux d’intervention : 30% maximum de l’assiette éligible retenue en € HT
• Modalités de versement : versement en 1 ou 2 fois