ICC compte de nombreuses publications à son actif parmi lesquelles les contrats modèles, véritables références dans le monde des affaires. Basés sur les pratiques commerciales les plus usuelles dans le monde, ils réunissent par thèmes, les clauses types juridiques universelles.
Ces outils, indispensables pour les entreprises, permettent d'éviter les difficultés lors de la préparation de contrats commerciaux.
L'accompagnement d'ICC France :
Les réponses sous forme de conseils de premier niveau sont gratuites. Les réponses plus approfondies et nécessitant des recherches spécifiques avec des prestations de service sont payantes.
Pour information, le prix des contrats modèles ICC varie entre 55 € et 75 € H.T.
Les contrats modèles les plus utiles pour les PME françaises, sont ceux concernant la clause ICC de confidentialité , la vente internationale, la distribution, l’agent commercial.
Librement utilisables en format Word, et donc adaptables par les entreprises à leurs besoins, ces outils sont également très utiles comme référence pour les grandes entreprises lorsque les négociations avec un partenaire de même taille se trouvent dans l’impasse.
Le contrat modèle ICC de « vente internationale », le contrat modèle ICC « Agent Commercial » sont disponibles en version française. Les deux contrats restants sont vendus directement par ICC France via l’adresse icc-france@icc-france.fr ou demander à être contacté par un conseiller ICC en cliquant sur le lien ci-dessous.
Assurer une sécurité juridique
- Ces contrats modèles apportent une réelle sécurité juridique aux TPE et PME réalisant ainsi une économie en termes de temps et de ressources humaines, et donc de coûts, lorsqu’elles ne disposent pas d’un juriste en interne.
- Ils contiennent les clauses indispensables à tout bon contrat et permettent de s’adapter aux conditions particulières de la négociation
- C'est aussi une aide au choix du droit applicable