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Service proposé par Enterprise Europe Network Grand Est

Un produit non conforme est un produit invendable en France comme en Europe. Ainsi, dès que vous pensez créer un nouveau produit ou développer, améliorer un produit existant, vous devez vous poser la question des règlementations européennes applicables.

Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit

Pour connaître vos obligations et engager les actions nécessaires, bénéficiez d’un diagnostic règlementaire et juridique sur mesure comprenant :

•L’analyse du produit pour identifier les règlementations applicables

•La détermination du statut juridique de votre entreprise et la présentation de vos obligations

•Une présentation des étapes de la mise en conformité

•Un soutien à la constitution des preuves de la conformité

•Un suivi dans la mise en oeuvre de vos obligations

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Tarif : nous consulter

Un diagnostic réglementaire personnalisé

Après un rendez-vous de 2 heures pour comprendre la nature du produit mis sur le marché, notre expert, juriste en droit européen, rédigera un diagnostic de votre produit et lors de la restitution vous présentera les étapes à suivre pour atteindre la conformité aux exigences réglementaires.