Le dispositif Ticket Modérateur est une aide régionale permettant, sous réserve d'éligibilité, d'appliquer sur l'ensemble des offres de Business France, une subvention de 50 %.

Ce ticket s'applique uniquement dans le cadre des opérations suivantes :

• Test sur offre
• Participation à un pavillon France lors de salons internationaux
• Opérations de communication
• Études de marché
• Embauche d’un Volontariat International en Entreprise (V.I.E)

ENTREPRISES CIBLES

TPE et PME normandes

MODALITÉS ET MONTANTS

• Subvention à hauteur de 50 %, sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500€ HT)
• Trois opérations maximum, avec un plafond à 15 000€ HT, par année civile, dans la limite des fonds régionaux disponibles
• L’entreprise pourra bénéficier d’un Ticket Modérateur supplémentaire pour un V.I.E. sur la durée totale de son affectation, plafonné à 20 000 €. À noter, qu’un seul Ticket Modérateur – V.I.E ne pourra être alloué à l’entreprise à la fois