Sont éligibles, l'ensemble des prestations du catalogue Team France Export (Etudes de marché, test sur l'offre, mission de prospection, actions de communication...)

Les TPE / PME / ETI demandeuses doivent avoir leur siège social en Outre-Mer (DROM COM ) et doivent être autonomes. (Elles ne peuvent être détenues majoritairement par une autre entreprise non éligible).

Le siège social métropolitain ou une filiale métropolitaine d’une entreprise ultramarine ne peuvent pas en bénéficier.

L'entreprise doit être en règle avec le régime d'exemption "de minimis" (RUP uniquement).

La demande doit concerner des produits ou services à valeur ajoutée ultramarine. Les activités de négoce pur et les filiales de commercialisation sans réelle valeur ajoutée locale sont exclues.

La candidature des consultants sera étudiée au cas par cas. Dans le cas d’activité de représentation commerciale, l’identité du client final devra être révélée et c’est ce dernier qui devra commander la prestation et qui sera enregistré comme bénéficiaire de la convention.

L'éligibilité sera validée par Business France et le MCOM après avis des conseillers des Team France Export locales.

DEMANDE DE SUBVENTION DISPONIBLE SUR CE LIEN - DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE A L'INTERNATIONALISATION (Page 1 sur 7) (office.com)