La Région Réunion propose plusieurs dispositifs d’aides au développement international pour les entreprises ayant leur siège social à l’île de la Réunion. L’attribution de ces aides est soumise à des critères d’éligibilités indiquées dans la fiche action de chaque dispositif.
1- La Région Réunion propose sur fonds propres :
· PRIM’ EXPORT
Prim’Export - Région Réunion (regionreunion.com)
La Prim’Export est une subvention proposée aux TPE et PME réunionnaises en phase de conquête des marchés extérieurs. Elle vise également à soutenir les frais de participation à un concours, relatifs à l’attribution d’une distinction d’envergure nationale ou internationale de nature à valoriser les produits ou les services de l’entreprise réunionnaise. Elle a pour objectif d’encourager les entrepreneurs à mener des actions individuelles pour leur développement vers la Métropole et l’international.
Sont éligibles, toutes prestations individuelles, de services ou techniques, entrant dans le cadre d’une stratégie d’internationalisation argumentée par le demandeur, telles que :
– Études de marché ou sectorielles personnalisées ;
– Participation individuelle à un salon professionnel, évènement de référence ou convention d’affaires
– Mission de prospection individuelle avec programme de rendez-vous d’affaires dans l’objectif de développer, consolider ou diversifier le portefeuille clients/partenaires sur le marché extérieur visé ;
– Prestations et supports de communication, adaptation d’emballages liées à la promotion des produits et services de l’entreprise.
– Participation individuelle à un concours dans le cadre des épreuves qualificatives ou pour l’obtention d’une distinction de nature à développer, promouvoir et diversifier le savoir-faire.
La Prim’Export prend la forme d’une subvention avec les seuils maximum d’intervention suivants :
50% du montant HT de l’assiette éligible, dans la limite de 15 000 € par opérateur une fois par an, avec un seuil minimum d’aide de 1 000 €.
Un cumul sera autorisé 1 fois par an dans le cas de l’obtention d’un prix et d’une prospection export.
Le projet de l’entreprise doit répondre à plus de la moitié des caractéristiques suivantes :
– Impact prévisionnel sur le développement des activités de l’entreprise
– Valeur ajoutée sur le territoire réunionnais
– Rayonnement international
– Influence positive pour l’emploi à La Réunion (consolidation, création, maintien)
– Nouveau(x) marché(s) cible(s)
– Consolidation ou diversification des activités de l’entreprise
– Résultats obtenus grâce aux aides à l’export précédemment obtenues
Dépenses éligibles :
– Frais de conseil, d’études et information marché
– Dépenses liées à une mission de prospection commerciale, de suivi de contacts qualifiés ou de négociation de contrat
– Frais de participation à un salon professionnel ou événement de référence
– Frais de communication et emballage
– Traduction et interprétariat
– Coûts correspondant à la protection d’une propriété intellectuelle
– Dépenses liées à un déplacement professionnel
2- La Région Réunion est autorité de gestion des fonds FEDER et propose donc sur fonds européens ces dispositifs :
Recours aux compétences immatérielles – Compétitivité des Produits
Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais d’investissements immatériels par :
Volet 1 : Projet portés par les structures d’hébergements touristiques
– Recours au conseils et prestations d’ingénierie en amont des projets d’investissement intégrant une démarche de transition écologique
– Recours à des architectes, décorateurs d’intérieur, études techniques …
Volet 2 : Projets portés par les autres entreprises
– Recours au conseil extérieur
– Prestations effectuées par les laboratoires (par exemple : analyses, essais)
– Prise en compte partielle des coûts d’expertise, en vue d’une prise de participation visant à renforcer les fonds propres d’une PME.
Dépenses éligibles :
– Dépenses immatérielles nécessaires au bon déroulement des actions
– Dépenses immatérielles en amont des projets d’investissement relatif à la création et/ou au développement d’hébergements touristiques classés/labellisés
– Frais de communication
Taux de prise en charge :
40 % à 60 % (dont 34 % - 51 % FEDER et 6 % - 9 % de contrepartie nationale)
· Taux maximum : 60 %
· Base : 40 %
+ 10 % pour les filières prioritaires : tourisme, agroalimentaire, bâti tropical, énergie renouvelable, aéronautique
+ 10% pour les projets comportant les actions inscrites dans une démarche d’internationalisation
Plafond : 30 000 €
L’objectif est d’inciter les entreprises locales à se structurer afin de disposer en interne de moyens humains adaptés aux besoins de développement et de structuration de leur activité et dans les filières prioritaires. Cette mesure aura notamment une portée inclusive en favorisant l’emploi de personnes défavorisées ou portant un handicap.
Il s’agit d’une aide directe sur une période maximale de 24 mois. Cette prime à l’embauche peut être sollicitée lors de la création ou du développement d’une entreprise appartenant exclusivement au secteur productif, touristique (uniquement les hébergements et les loisirs), le domaine culturel ou numérique.
Dépenses éligibles :
Volet 1 : Pour les dossiers relevant de la mesure transitoire (jusqu’au 31 décembre 2023)
– Salaire et charges salariales et patronales sur une période de 24 mois
Volet 2 : Cadre général
– Salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 12 mois.
– Pour les salariés grandement défavorisés : Salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 24 mois
Taux de subvention au bénéficiaire :
Volet 1 : Pour les dossiers relevant de la mesure transitoire (jusqu’au 31 décembre 2023)
50 % (dont 42,5 % FEDER et 7,5 % de la contrepartie nationale).
Plafond : 30 000 € par poste.
Volet 2 : Cadre général
Base : 40% pour les secteurs éligibles [de 34 % à 55,25 % (max) FEDER et de 6 % à 9,75 % (max) de contrepartie nationale].
+ 10% (secteurs prioritaires)
+ 15% max pour les entreprises du secteur culturel (dans la limite du taux d’intensité maximal autorisé par le régime d’aide d’état applicable)
Plafond :
– Pour le secteur culturel : 40 000 € par emploi créé pour les emplois de non-cadres / 60 000 € par emploi créé pour les emplois de cadres
– Pour les autres secteurs éligibles : 30 K€ par emploi créé / 300 K€ par projet
Compensation des surcoûts de transports
Il s'agit par conséquent :
– D’une part, d'aider financièrement l'achat de matières premières ou de produits semi-finis, en provenance de l'Union Européenne, entrant dans un cycle de production ;
– Et d'autre part, d'aider à la commercialisation des produits locaux sur les marchés de l'Union Européenne.
Cette mesure agit doublement sur l'attractivité et la compétitivité des produits réunionnais :
– En premier lieu, en contribuant à baisser le coût d'un des facteurs de production (les intrants productifs), permettant ainsi de réduire les coûts de production globaux des entreprises ;
– En second lieu, par la prise en charge d'une partie des coûts d'acheminement vers la France métropolitaine et l'Union Européenne, elle permet un meilleur positionnement des produits réunionnais sur le marché continental.
Dépenses éligibles :
– Le fret principal, toutes remises déduites
– Les coûts de manutention dans la zone portuaire ou aéroportuaire (notamment sur le port : acconage, lamanage, pilotage et remorquage des navires entrée/sortie du port)
– Les surcharges de fret, toutes remises déduites
– Les frais de transit
– Les frais de stockage liés à l’entreposage portuaire
– Les honoraires rattachés à l’appui au montage de dossier de subvention et à l’établissement des bilans comptables. Le montant de la dépense éligible est plafonné à 5 000 € hors dossier complexe.
Taux de subvention au bénéficiaire :
50 % pour les intrants (FEDER)
60 % pour les extrants (50 % FEDER et 10 % de contrepartie nationale)
Pas de plafond
Soutien aux opérateurs économiques – Accompagnement des entreprises
L’objectif est de créer un environnement favorable permettant de développer l’activité des entreprises et promouvoir leur savoir-faire en renforçant la structuration de filières.
D’une part, l’intervention vise à soutenir les opérateurs économiques par la prise en charge d’actions d’animation pluriannuel (3 ans) ouvertes à l’ensemble du public concerné et visant à structurer les filières. Il peut notamment s’agir notamment d’actions visant à informer le grand public, encourager l’ouverture sur l’extérieur via des actions de promotion et de sensibilisation aux initiatives à l’export. Plus précisément, il y a deux volets à prendre en compte, d’une part, les actions visant à accompagner et structurer les filières (exclusion des structures œuvrant dans le secteur du tourisme : IRT, FRT, OT) et d’autre part, les actions collectives pour la conquête des marchés extérieurs.
Dépenses éligibles
Volet 1 : Actions visant à accompagner et structurer les filières (exclusion des structures œuvrant dans le secteur du tourisme : IRT, FRT, OT)
– Les dépenses internes directes de coût de personnels : à condition qu'elles ne soient pas financées par ailleurs et que les éléments de coûts soient présentés clairement dès l’instruction (exemples pour les dépenses de personnel : nom, fonction, taux de rémunération, temps passé sur le projet et mode de calcul)
– Frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de l’Autorité de gestion Région Réunion
Volet 2 : Actions collectives pour la conquête des marchés extérieurs
Les dépenses éligibles sont celles directement liées à l’action et sont constituées par les dépenses externes au maître d’ouvrage :
– Frais de déplacement, d'hébergement (selon le barème interne de la structure s'il existe, à défaut le barème de la fonction publique), 1 personne maximum par opérateur participant à l’opération
– Frais de location de stand, salle
– Frais d’édition, de traduction, d'interprétation, de location, de décoration, de promotion
– Prestations externes nécessaires au bon déroulement des actions
– Frais d’études (honoraires : transport aérien, hébergement, restauration, prestation intellectuelle...)
Taux de subvention au bénéficiaire
Volet 1 : Actions visant à accompagner et structurer les filières (exclusion des structures œuvrant dans le secteur du tourisme : IRT, FRT, OT)
100 % (dont 85% FEDER et 15 % CPN Région ; 0 % à la charge du bénéficiaire)
Plafond : Le montant de la subvention totale (FEDER + CPN Région) mobilisable au titre de cette mesure est plafonné à 750 000 euros par année civile.
Volet 2 : Actions collectives pour la conquête des marchés extérieurs
50 % (dont 42,5 % FEDER et 7,5 % CPN Région).
Plafond : Le montant de la subvention est 7 000 € par entreprise et par opération