La propriété intellectuelle aux Etats-Unis
La protection intellectuelle est une démarche incontournable avant toute action de développement à l'international.
Mais comment protéger sa propriété intellectuelle aux Etats-Unis ?
Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ?
Quels sont l'objet et la durée de la protection ?
Quel en est le coût ?
Comment mettre en œuvre ses droits de protection intellectuelle ? Comment lutter contre la contrefaçon ?
Quelles sont les voies d'action possibles ?
Voies amiables, administratives, pénales, civiles, judiciaires ?
Consulter la fiche sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle au service des entreprises, membre partenaire de la Team France Export, qui vous informe sur les moyens de protection à mettre en œuvre aux Etats-Unis.