Les fondamentaux
Le marché de l’environnement chinois a connu une progression de 11.7% en 2023, soit un chiffre d’affaires total de 248 Mds EUR. Les acteurs du secteur de l’environnement emploient plus de 3,4 M d’employés, et contribuent à plus de 4,5% du PIB.
Les chiffres-clés de l’environnement en Chine fin 2023 :
-10.6% des eaux en surface, 8.3% des rivières et 25.4% des lacs sont impropres au contact humain direct. Les principaux polluants des eaux sont le sulfate, le manganèse, le fer et l’azote ammoniacal.
- Les sols sont contaminés principalement par le chrome et les autres métaux lourds.
- Il y a 2750 zones de conservation de la nature qui ont une superficie totale de 1.47 M km².
- 4 900 usines de traitement des eaux usées en ville et dans les régions rurales sont en fonctionnement, pour un taux de traitement de 95%.
-196 villes chinoises de rang 1 et rang 2 ont produit en 2022 : 4,11 Mds t de déchets industriels, 95,15 M t de déchets dangereux, 1.6 M t de déchets médicaux et 244,76 M t de déchets ménagers. 297 villes ont mis en œuvre du système du tri sélectif des déchets ménagers.
La qualité globale de l'air à Hong Kong continue de s'améliorer. De 2011 à 2023, les polluants atmosphériques dans l'atmosphère ont diminué de 40 % à 69 %, et les polluants atmosphériques en bordure des routes ont diminué de 46 % à 58 %.
Le volume moyen d’élimination des déchets solides municipaux est de 11 128 tonnes par jour. Les principaux composants des déchets sont les déchets alimentaires (30 %), les déchets plastiques (21 %) et les vieux papiers (20 %). En 2022, 68 % des déchets solides municipaux ont été mis en décharge, tandis que 32 % ont été valorisés pour le recyclage.
Investissement en 2022 (Mds EUR)
L'investissement total de la Chine dans la lutte contre la pollution de l'environnement était de 306,5 Mds EUR en 2022, ce qui représente 1,1 % du PIB chinois.
Opportunités pour l'offre française
Air
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2060, la Chine renforce ses efforts pour améliorer la qualité de l’air. A ce stade, peu de solutions efficaces existent pour réduire les émissions de CPM, NH3. Il y a par ailleurs les effets secondaires des solutions existantes du traitement de NOx, SO2 et COV du fait des technologies moins avancées.
Eaux
Les nouvelles demandes de marché sont liées à la réutilisation et au recyclage des eaux usées, au développement de membranes en nouveaux matériaux, et à la gestion intelligente de l’eau.
Déchets
Le marché chinois recherche des solutions dans les domaines suivants : valorisation des déchets organiques, recyclage des déchets industriels (plastiques, métalliques), traitement des déchets dangereux (chimiques, radioactifs, et médicaux).
Sols
Le segment de la dépollution des sols est en croissance continue. Le marché chinois offre des opportunités aux bureaux d’étude et sociétés d’ingénierie dans la décontamination des sols.
Neutralité carbone
La solution carbon capture, utilization and storage (CCUS) attire vivement l’attention des acteurs chinois.
Source :
Ministère de l’Ecologie et de l’environnement de Chine (MEE),
Association des Industries de la protection de l’environnement de la Chine (12/05/2024)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
En septembre 2019, l’association nationale des industries de la protection et l’environnement (CAEPI) a publié le guide de la responsabilité sociétale des entreprises de la protection de l’environnement (T/CAEPI20-2019). C’est une norme au niveau de l’association qui dessine les fondamentaux de la RSE pour les entreprises chinoises de l’industrie de l’environnement.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Selon le guide de la RSE publiée par la CAEPI, toutes les actions menées par les entreprises dans la réhabilitation de l’environnement doivent réduire au maximum leur impact sur la biodiversité. Il faut suivre la norme nationale de la protection de la biodiversité (GB/T36000-2015) lors de la recherche, du design, de la construction et de l’opération du projet.
Restriction des plastiques jetables à Hongkong :
Depuis le 22 avril 2024, des ordonnances de restriction du plastique ont été mises en place. Cela concerne les produits en plastique à usage unique tels que les couverts et les contenants en polystyrène (Styrofoam). L’objectif est de réduire la pollution plastique et de favoriser des alternatives plus durables.
Source :
Association des Industries de la Protection de l’environnement de la Chine
(12/05/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
- Etablir une relation sur le long terme avec des entreprises locales qui peuvent recommander vos produits aux clients finaux ;
- Développer une présentation en chinois du produit et/ou du service de l’entreprise en l’adaptant aux attentes du marché chinois ;
- Mettre en place une stratégie de long terme et engager du personnel dédié à la Chine pour promouvoir votre entreprise et votre offre ;
- Participer à des salons internationaux spécifiques à l'industrie : IE Expo, CIEPEC…
- Mettre en place un soutien technique et un service de promotion pour les distributeurs et les clients ;
- Surveiller l’évolution du marché chinois et des réglementations
- Profiter des outils mis à disposition par la France : Business France, Bpifrance, V.I.E., Régions, etc.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Depuis le 1er janvier 2018, la Chine impose aux entreprises et institutions publiques une taxe écologique liée à leur niveau de pollution. Elle prend en compte un ensemble de critères articulés autour de quatre sources principales de pollution (sonore, eau, air et déchets). Le caractère progressif et dynamique de ce nouvel impôt pourrait encourager les entreprises à adapter leur processus de production de manière à réduire leurs émissions de polluants pour bénéficier d’une réduction voire d’une exemption de cet impôt.
À partir du 1er avril 2024, une taxation des déchets a été mise en œuvre dans 14 endroits à travers Hong Kong. Cette mesure vise à encourager la réduction des déchets et à promouvoir une gestion plus responsable des ressources.
Niveau de taxation
Les tarifs douaniers ont été abaissés suite à l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001.
Les importations d'éléments essentiels pour les équipements technologiques importants bénéficient de politiques favorables. Avec les changements du paysage industriel, le gouvernement révise constamment ses politiques fiscales à l'égard des importations.
En moyenne, les droits de douane sur les équipements industriels sont de l'ordre de 10 %.
Lors des procédures de dédouanement il convient également d'ajouter la TVA à l'importation.
Depuis le 1er janvier 2018, la Chine impose aux entreprises et institutions publiques une taxe écologique liée à leur niveau de pollution qui remplace les anciens frais pour rejets polluants.
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2023, la TVA pour les entreprises tierces de la prévention et du traitement des pollutions est de 15%.
Source :
State Taxation Administration (12/05/2024)