Les fondamentaux
Le Canada dispose d'un écosystème minier particulièrement important, dont les activités représentent 5 % du PIB national et 20 % de ses échanges extérieurs. L'industrie minière canadienne comptait en 2023 environ 1 423 entreprises et emploie directement et indirectement plus de 665 000 personnes. L’industrie minière est l'un des principaux moteurs de l'économie, particulièrement dans les provinces comme l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, et l'Alberta.
La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (TSX-V) accueillent 43 % des entreprises minières publiques du monde, faisant du Canada une destination de choix pour le financement minier international.
Le Canada est un important producteur mondial de cuivre, de nickel et de cobalt, et il accueille des projets miniers de pointe pour l'extraction des terres rares, du lithium, du graphite et du vanadium. Le pays est également leader mondial dans la production de potasse et figure parmi les cinq premiers producteurs mondiaux de diamants, de pierres précieuses, d'or, d'indium, de niobium, de métaux du groupe du platine, de concentré de titane et d'uranium.
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Opportunités pour l'offre française
- L'initiative Green Mining, lancée par Ressources naturelles Canada, vise à rendre l'industrie minière canadienne plus écologique en réduisant les émissions de dioxyde de carbone. Le programme, réparti sur plusieurs années et en différentes phases, encourage les entreprises minières à investir dans des technologies de décarbonation et à diminuer leur empreinte écologique. Cette initiative implique la collaboration de divers acteurs, incluant les provinces, les universités, et des partenaires privés comme les industriels et les exploitants miniers.
Le Canada a lancé la Stratégie sur les minéraux critiques avec 1,5 Mrd USD sur sept ans pour soutenir la production durable de ces minéraux.
200 M USD sont dédiés au Programme de Recherche, Développement et Démonstration des Minéraux Critiques (CMRDD) pour améliorer les technologies de traitement.
10,6 M USD sont attribués au Centre d'Excellence des Minéraux Critiques (CMCE) pour la recherche en géosciences et l'inclusion des communautés autochtones.
Source :
Invest Canda, Statistic Canada (05/05/2024)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Réglementation environnementale
Les entreprises doivent se conformer aux lois fédérales et provinciales pour protéger l'environnement, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les évaluations environnementales obligatoires.
Consultation des Communautés Autochtones
Obligations de consulter et d'accommoder les communautés autochtones avant de commencer les projets miniers, conformément aux droits ancestraux et aux traités.
Sécurité et Santé au Travail
Conformité aux normes strictes de sécurité des travailleurs, régies par la loi provinciale et fédérale, comme la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Permis et Licences
Obtention de permis d'exploration et d'exploitation minière, délivrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec des exigences spécifiques pour chaque phase du projet.
Source :
Canada.ca (01/07/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Pour réussir dans l'industrie minière au Canada, les entreprises françaises devraient viser des partenariats avec :
- Producteurs de métaux : Barrick Gold, Teck Resources
- Institutions académiques : Université de Toronto, Université de la Colombie-Britannique
- Agences gouvernementales : Ressources naturelles Canada
Les collaborations avec les conseils des Premières Nations et les organisations locales sont essentielles pour assurer les bénéfices aux communautés et le respect des régulations environnementales. Une approche collaborative, l'innovation technologique pour la durabilité, et l'utilisation des programmes de soutien gouvernementaux sont clés pour le succès.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
À l’image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n’est pas uniquement fédérale ce qui contribue à la complexifier.
Toutes les provinces et tous les territoires perçoivent de l'impôt. Cet impôt s'ajoute à l'impôt fédéral. Les tranches de revenu et les taux d'imposition varient d'une province et d'un territoire à l'autre.
La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à : la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS), qui s’élève à 5 % (à quelques exceptions près) et à la taxe provinciale de vente au détail (TDV), dont le taux varie entre 0 et 9% en fonction de chaque province.
Niveau de taxation
L’AECG (CETA) prévoit une exonération des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés depuis l’application provisoire de l’accord le 21 septembre 2017.
Source :
cbsa-afsc (04/08/2024)
