Les fondamentaux
Les Etats-Unis sont 2e producteur mondial d’électricité. En 2023, le secteur américain de l’électricité et des services publics a déployé des volumes records d’énergie solaire et de stockage d’énergie, et renforcé la fiabilité et la flexibilité du réseau avec l’aide d’une législation historique sur l’énergie propre et le climat.
Le marché de l’électricité américain dispose d’une structure très complexe, fragmenté en plusieurs zones géographiques (WEEC, MISO, PJM, NYISO, ERCOT). Elles sont pour la plupart interconnectées, à l’exception du Texas (ERCOT), engendrant un problème de fiabilité du réseau pour l’Etat. Chaque zone géographique et chaque Etat américain en son sein, dispose de ses propres règles en matière d'électricité, influençant la manière dont les services publics opèrent et comment les nouveaux acteurs peuvent entrer sur le marché.
Visant à améliorer l'interopérabilité entre les différents acteurs du réseau, les smart grids aux États-Unis intègrent des technologies avancées telles que les capteurs, les systèmes de contrôle automatisés, les systèmes de stockage d'énergie et les systèmes de gestion de la demande
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Opportunités pour l'offre française
Les États-Unis modernisent leurs réseaux électriques pour les rendre plus intelligents et résilients, en intégrant des technologies de gestion de la demande, de stockage d'énergie et d'énergies renouvelables intermittentes. Le Bi Partisan Infrastructure Act prévoit 10 Mds USD de subventions pour trois programmes clés :
- Résilience du réseau : Financement pour des solutions de distribution et de stockage d’énergie en cas de perturbation,
- Intelligence du réseau : Soutien à l’intégration des énergies décarbonées,
- Innovations : Développement de nouvelles technologies de stockage et de distribution.
L'expansion des installations solaires et éoliennes, stimulée par des crédits d’impôts fédéraux, offre des opportunités pour les technologies françaises, notamment en systèmes de conversion d'énergie et solutions de gestion des énergies renouvelables. Le DOE encourage les innovations à travers divers programmes, et des partenariats public-privé, comme ceux en Californie, visent à moderniser les réseaux électriques tout en intégrant des énergies renouvelables et en améliorant la résilience.
Source :
DOT, IBIS World (03/06/2024)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Technologies adaptées au marché : les entreprises doivent proposer des technologies adaptées aux infrastructures existantes aux États-Unis, souvent caractérisées par une grande diversité géographique et des exigences régionales variées. Cela inclut des solutions flexibles qui peuvent être intégrées facilement dans les réseaux électriques existants.
Résilience et sécurité : l'accent est mis sur la résilience et la sécurité des réseaux électriques face aux cybermenaces et aux événements climatiques extrêmes.
Smart Grids et IoT : les entreprises sont encouragées à développer des solutions smart grids qui tirent parti de l'Internet des objets (IoT), de l'analyse de données avancée et de l'intelligence artificielle pour optimiser la gestion de l'énergie, améliorer l'efficacité opérationnelle et répondre aux besoins en temps réel du réseau.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Il existe des réglementations et des lignes directrices liées à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) aux États-Unis, bien que celles-ci ne soient pas aussi complètes ou standardisées qu’en Europe.
Par exemple, l’Environmental Protection Agency (EPA) impose des régulations environnementales strictes concernant les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que la gestion des déchets.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises dans les secteurs des smart grids et de l'électricité choisissent de suivre des normes internationales de RSE comme les lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou les normes ISO relatives à la responsabilité sociétale des organisations.
Source :
DOE, EIA (04/08/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Le marché américain est vaste, mature et compétitif, avec des règlementations et des normes variées au niveau fédéral et étatique. Pour une entreprise française souhaitant s'implanter, il est crucial de maîtriser ces complexités et codes d'affaires, de se rendre visible, de développer un solide réseau local, et de proposer des solutions innovantes répondant à des besoins locaux spécifiques.
En prospection, il est vital de cibler des partenaires stratégiques tels que des intégrateurs de systèmes, des développeurs de projets, des fournisseurs de technologies, des services publics et des associations. De plus, la création d'une filiale locale ou d'un bureau de représentation peut être nécessaire pour faciliter les opérations et les relations avec les partenaires locaux.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Le niveau de taxation des entreprises aux États-Unis dépend de plusieurs facteurs, notamment du type d'entité juridique de l'entreprise (par exemple, société à responsabilité limitée, société par actions, partenariat), de son revenu imposable, et de l'État dans lequel elle opère. Les entreprises aux États-Unis sont généralement soumises à l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, dont le taux varie en fonction du niveau de revenu imposable.
Niveau de taxation
En 2023, le taux d'imposition fédéral sur le revenu des sociétés est de 21 % pour la plupart des entreprises. En plus de l'impôt fédéral, la plupart des États imposent également un impôt sur le revenu des sociétés. Les taux et les règles peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. Les entreprises peuvent aussi être soumises à d'autres taxes et frais au niveau fédéral, étatique et local.
Les entreprises peuvent néanmoins très souvent bénéficier de déductions fiscales et de crédits d'impôt pour réduire leur fardeau fiscal, comme le prévoit l’Inflation Reduction Act fédéral.
Source :
www.cbp.gov
(15/05/2024)
